L'avocat vous informe et vous conseille
L'avocat excerce une mission d’assistance juridique. Face à la complexité du droit et son lot de textes législatifs, réglementaires, de circulaires administratives ou encore de décisions de jurisprudence, difficiles à comprendre et à appliquer, l'avocat se pose en tant qu'expert. Il peut ainsi dispenser des consultations sur des objets variés, y compris sur des litiges les plus quotidiens.
L'avocat détermine également la faisabilité de vos projets dans tous les domaines du droit (droit social, droit des libertés individuelles et collectives, droit des personnes, droit des sociétés, droit fiscal, droit économique et commercial, droit administratif, droit des assurances, droit de l'environnement,...).
L’avocat peut aussi vous aider à anticiper des difficultés, en vous conseillant et en vous amenant à prendre conscience des effets juridiques de tel ou tel choix. Il peut établir un diagnostic objectif (audit juridique, fiscal, social) de la situation de votre entreprise et préconiser les éventuelles mesures à mettre en œuvre.
Spécialiste de la médiation et de la négociation, il peut vous permettre de régler un conflit par une solution amiable sans avoir besoin d'aller jusque devant les tribunaux.
L'avocat rédige vos actes
L’avocat peut vous aider à rédiger des documents, des contrats de travail ou commerciaux, des statuts de société, des baux d'habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux, des actes de vente de fonds de commerce, des lettres de mises en demeure...
L'avocat vous défend
Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée, et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu'en appel, devant :
- les juridictions de l'ordre judiciaire (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Conseil de Prud'hommes, Cour d'Appel…),
- les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le juge d'instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement,
- les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel,
- les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. ...),
- les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.
Cependant, l’avocat n’a la possibilité de postuler que devant les tribunaux du ressort de la cour d'appel dont dépend le barreau auquel il est inscrit, à l’inverse du droit de plaider, qui peut être exercé sur tout le territoire national.
